HELPLINE et ses filiales : Engagements réciproques

PRÉAMBULE

HELPLINE, et ses filiales, décline sa politique Qualité & RSE dans la fonction achats, dans ses processus et dans ses relations avec les fournisseurs. Ainsi, HELPLINE, et ses filiales, souhaite instaurer avec ses fournisseurs, prestataires ou ceux susceptibles de le devenir, des relations fondées sur la confiance et le respect mutuel, et partager des pratiques loyales et équitables, tout en établissant des relations durables et équilibrées.

 

1. ENGAGEMENTS D’HELPLINE VIS-A-VIS DES FOURNISSEURS

 

1.1 SELECTION ET PARTENARIAT AVEC LES FOURNISSEURS

HELPLINE, et ses filiales, assure les conditions d’une concurrence loyale et un processus de sélection équitable des fournisseurs. HELPLINE, et ses filiales, souhaite favoriser les partenariats dans la durée avec ses fournisseurs pour leur permettre d’investir dans le développement de leurs propres compétences, de stabiliser leurs emplois, d’assurer des services et fournitures de meilleure qualité, dans des conditions de sécurité et de performance accrues.

 

1.2  DEPENDANCE ET EQUITE FINANCIERE

HELPLINE, et ses filiales, veillera par ailleurs à limiter la dépendance technique et financière réciproque avec ses fournisseurs, notamment en mettant en œuvre des démarches de désengagement concertées, anticipées et progressives, afin de tenir compte de l’ancienneté des relations avec l’entreprise et le cas échéant des possibilités de se diversifier ou de s’adapter. Le poids trop élevé d’un donneur d’ordre dans l’activité d’un fournisseur peut être un facteur de risque en cas d’évolution brutale des volumes de commandes. Réciproquement, un fournisseur qui acquiert un monopole technique, de fait, peut mettre en risque les achats d’HELPLINE, et ses filiales, qui souhaitera logiquement mettre en place une seconde source d’achats.

 

1.3 RESPECT DES DELAIS DE PAIEMENT

HELPLINE, et ses filiales, adopte une attitude responsable vis-à-vis de ses fournisseurs et s’engage à les payer conformément aux dispositions des lois et réglementations applicables en la matière.

 

1.4 VOIE DE RECOURS

En sa qualité de grand donneur d’ordre, HELPLINE, et ses filiales, offre à ses fournisseurs la possibilité d’une voie de médiation en cas de litige.

 

 

2. LES PRINCIPES ENGAGEANT LE FOURNISSEUR

Le fournisseur s’engage à respecter les dispositions de la loi de 1975 relative à la sous-traitance outre les dispositions ci-après.

 

2.1 RESPECT DES DROITS DE L’HOMME

2.1.1 LUTTE CONTRE LE TRAVAIL FORCE

Le fournisseur s’engage à respecter les principes défendus par la Convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment la lutte de toute forme de travail forcé.

2.1.2 ABOLITION DU TRAVAIL DES ENFANTS Le fournisseur s’engage à appliquer les dispositions relatives à l’abolition du travail des enfants et des adolescents telles que définies par la législation nationale ou à défaut par les conventions de l’OIT.

 

2.2 RESPECT DES PRATIQUES SOCIALES EN MATIERE DE RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL

En matière de droit social, le fournisseur s’engage à respecter et faire respecter l’ensemble des principes exposés par la législation nationale et les dispositions conventionnelles applicables

2.2.1 RESPECT DU PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION Le fournisseur s’engage à garantir les principes de non-discrimination en matière de recrutement et d’emploi et de pas altérer l’égalité des chances ou de traitement en matière d’accès à l’emploi. Le fournisseur s’engage par ailleurs à fournir les meilleurs efforts concernant l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et l’emploi des personnes en situation de handicap.

2.2.2 RESPECT DES LOIS APPLICABLES EN MATIERE DE SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL Le fournisseur s’engage à respecter la législation sociale en matière de temps de travail ainsi que la réglementation et les dispositions conventionnelles en matière de rémunération. Le fournisseur s’engage à valoriser le développement du capital humain et à respecter ses obligations en matière de formation pour permettre à chacun de ses salariés d’acquérir les compétences nécessaires au bon exercice de son métier et de son évolution professionnelle.

2.2.3 NON-RECOURS AU TRAVAIL DISSIMULE Le fournisseur s’engage à ne pas avoir recours au travail dissimulé et à s’acquitter des obligations en matière de déclaration auprès des autorités administratives, sociales et fiscales telles que prévues dans les pays concernés.

2.2.4 PREVENTION DES RISQUES LIES A LA SANTE ET LA SECURITE Le prestataire s’engage à mettre en œuvre des mesures de prévention des risques au travail afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le fournisseur veille à ce que ses activités ne nuisent pas à la santé et à la sécurité de ses salariés et des intervenants liés à l’activité. Des actions préventives en matière d’hygiène et de santé doivent être menées par le fournisseur. Les risques liés à son activité doivent être évalués et des plans d’amélioration doivent être menés pour les prévenir.

 

 

3. MISE EN ŒUVRE ET DEPLOIEMENT

 

En signant les Conditions Générales d’Achats, le fournisseur accepte les principes du présent document et s’engage à mettre en œuvre une démarche pour s’y conformer. Ce document peut être également soumis directement à la signature du fournisseur.

Le fournisseur s’engage, à minima, à satisfaire aux dispositions de la réglementation nationale et aux normes internationales Dans le cas où le fournisseur ne serait pas en mesure de respecter certaines dispositions, il sera tenu d’en informer HELPLINE, et ses filiales, et de s’engager sur la mise en œuvre d’un plan d’actions correctives dans un délai défini. Le fournisseur et HELPLINE, et ses filiales, pourront s’engager dans une démarche de progrès commune. La non-acceptation de ces principes ou l’absence de mise en œuvre d’actions correctives pourra conduire HELPLINE, et ses filiales, à exclure ce fournisseur d’une consultation, de son panel fournisseur et pourra entraîner la résiliation automatique de tout contrat en cours.

 

3.1 EVALUATION ANNUELLE

 

Le fournisseur fera l’objet d’une évaluation annuelle déclarative, menée par la Direction des Achats d’HELPLINE, et ses filiales, afin de vérifier l’application des principes du présent document, du Règlement Général de la Protection des Données à caractère personnel et de la sécurité de l’information. Le fournisseur accepte de communiquer à la demande les informations nécessaires dans le cadre de son évaluation. Il garantit leur fiabilité dans le respect des formats et délais convenus.